Vos Droits. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr 

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Chaque lundi, les explications juridiques de Maître Carmagnani, avocate au barreau de Nancy répond aux lecteurs de Ici c Nancy / photo d'illustration crédit Ici C Nancy
Je suis en location dans un appartement situé dans un grand corps de ferme divisé en plusieurs logements. Pour certains de ces logements est mis à disposition un jardin privatif.

Or, un des locataires n’entretient pas son terrain. Pire, je dirai que c’est un véritable dépotoir : il ne tond pas la pelouse, mais laboure régulièrement le terrain, laisse trainer des bouteilles vides, des meubles à moitié détruits, de l’électroménager hors d’usage, des palettes et même du linge qui est pendu depuis plusieurs mois... Le souci est que la fenêtre de mon salon donne en plein sur ce jardin privatif, ce qui n’est pas toujours agréable. Suis-je en droit d’exiger qu’il nettoie cette parcelle ?

Carole Weber

maitrecarmagnani

La réponse de Déborah Carmagnani, avocate au barreau de Nancy. 

Votre voisin peut jouir de son terrain comme bien lui semble, dans la limite de la liberté des autres. De sorte que, sauf si vous pouvez prouver un préjudicie en lien avec l’absence d’entretien du jardin de votre voisin, vous ne pouvez pas le contraindre d’entretenir son jardin.

Je vous conseille de faire part de la situation au propriétaire ou au syndicat de copropriété qui pourra tenter une négociation avec le voisin.

Une question juridique ? Faites nous parvenir un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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