Nancy et Région. Près de huit mois après les inondations qui ont touché l’agglomération de Bicqueley, la commune a été classée en état de catastrophe naturelle.

prefecture
crédit photo www ici c nancy fr

Les 3 mai 2013 et 4 mai 2013, la petite commune de Bicqueley près de Toul était touchée par des inondations liées à la crue d'un cours d'eau du village inondant au passage de nombreuses habitations. En application des dispositions de l’article 1er de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, la préfecture de Meurthe-et-Moselle indique la publication d'un arrêté interministériel du 21 janvier 2014, publié au Journal Officiel du 24 janvier 2014 (document à lire ci-dessous), porte constatation de l’état de catastrophe naturelle de la commune de Bicqueley, pour les dommages non assurables.

Cette reconnaissance de l'État de catastrophe naturelle va permettre aux sinistrés de poursuivre leur démarche en vue d'une indemnisation. Ils disposent désormais d'un délai ultime de 10 jours à compter de cette date de publication au Journal Officiel pour déposer, si ce n’est déjà fait, une déclaration de sinistre et un état estimatif de leurs pertes auprès de leur assureur. Pour les pertes d’exploitation industrielles et commerciales, ce délai est de 30 jours.

Les compagnies d’assurance disposent quant à elles d’un délai maximum de trois mois à partir de cette même date de publication pour indemniser les sinistrés.

Pin It

Les dernières infos

Les plus lus

14-01-2026 By Rédaction

Meurthe-et-Moselle : les agriculteurs annoncent plusieurs opérations escargot ce jeudi

De Longwy à Lunéville en passant par Toul et Pont-à-Mousson, ce jeudi 15 janvier 2026, des agriculteurs mèneront plusieurs opér...

17-01-2026 By CS

Collision avec un cheval à Rosières-aux-Salines, une femme légèrement blessée

FAITS DIVERS. Un accident impliquant deux véhicules et un cheval s’est produit ce samedi en début de soirée sur la départementa...

16-01-2026 By CS

À Nancy, Tony Vigilanti patron de "Ciao Tutti" veut réchauffer…

Engagé de longue date dans des actions solidaires, le restaurateur nancéien Tony Vigilanti lancera prochainement dans son établ...