Conférence-débat : Succession, Donation et Patrimoine par Maître Jean-Louis Grandjean Jeudi 20 octobre à 20 heures à la Maison du Temps Libre à Heillecourt...
La commission Action Sociale en partenariat avec la Chambre des Notaires de Meurthe-et- Moselle organise une conférence-débat gratuite sur le thème : Succession, Donation et Patrimoine.
A cette occasion, plusieurs questions seront abordées :
Compte tenu de la réforme du droit des successions intervenue en 2001, quel est actuellement le nouvel ordre des héritiers ?
Analyse des droits du conjoint survivant, incidence d'existence d'enfants d'une précédente union lors du premier décès, et mesures juridiques de protection à envisager.
Situation des concubins et mesures de protection envisageables.
Aspects fiscaux : quelle fiscalité applicable lors du décès, et en cas de donation - Quelles solutions pour alléger cette fiscalité ?
Animée par Maître Jean-Louis Grandjean, elle sera suivie d'un échange avec l'assistance.
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Conférence-débat : Succession, Donation et Patrimoine
par Maître Jean-Louis Grandjean
Jeudi 20 octobre à 20 heures à la Maison du Temps Libre
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L’entrée est libre et gratuite
