Selon un décret publié aujourd’hui au Journal officiel, à partir du 22 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans devront être équipés un casque lorsqu’ils seront conducteurs ou passagers d’un vélo.
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« En circulation, le conducteur et le passager d’un cycle, s’ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché », informe le texte du décret n°2016-1800 publié aujourd'hui au Journal Officiel. L'obligation vise à « limiter les blessures graves à la tête et au visage ».
En cas de non-respect de cette mesure, une contravention de 135 euros pourra être dressée à l'adulte responsable de l'enfant, « les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ». La mesure entrera en vigueur le 22 mars 2017.
